Crédit d’impôt développement durable
Pour améliorer la performance énergétique des logements, l’Etat accordent différentes aides fiscales aux contribuables qui réalisent des travaux de rénovation en utilisant des équipements à énergies renouvelables. Ces avantages fiscaux se retrouvent à travers le crédit d’impôt ou l’éco-prêt à taux zéro. La nouvelle règlementation thermique en vigueur en 2013, n’accordera plus cette fiscalité avantageuse.
Pour un revenu fiscal inférieur à 30 000€, un contribuable peut demander un crédit d’impôt pour des dépenses en faveur de travaux pour des améliorations énergétiques. Le recours aux énergies renouvelables est vivement conseillé par cette disposition formulée dans l’article 200 quater du Code général des impôts. De plus, des bonifications sont accordées selon que le contribuable mette en œuvre plusieurs travaux au sein de son logement en faveur des énergies renouvelables.
Eco-prêt à taux zéro et aides gouvernementales
Le financement de travaux d’amélioration énergétique pour les résidences principales achevées avant 1990 peut être soutenu par un éco-prêt à taux zéro délivré par un établissement de crédit. A travers cet intermédiaire l’Etat accorde donc ce prêt à 0% pour le financement de travaux de rénovation importants, sans conditions de ressources pour 10 à 15 ans, comme indiqué dans l’article 244 quater U du Code général des impôts.
Si le particulier ou l’entreprise fait appel à un professionnel certifié pour des travaux de rénovation en faveur d’une meilleure performance énergétique grâce à des équipements Enr, cet engagement donne accès à d’autres aides financières, telles ques la TVA à 5.5% ou des réduction d’impôts, délivrées ou conseillées par différents acteur comme l’ANAH, (Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat), l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) ou les ADIL (Agences Départementales d'Information sur le Logement). Ces organismes sont capables de fournir des informations et conseils quant aux différentes aides gouvernementales adaptées en fonction des projet ou du logement, au niveau juridique, financier, fiscal...
